Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé.

Avis de marché
Département(s) de publication :15
Annonce n° 26-71835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Description : Le présent marché a pour objet le transport et la livraison des déchets recyclables du site des Cramades à Saint-Flour au centre de tri ECOTRI à Millau, après chargement par les services du SYTEC. Les tonnages à transférer sont estimés à 2 500 tonnes par an soit en moyenne 48 tonnes par semaine, avec des fluctuations liées à la saisonnalité des activités touristiques Le marché intègre aussi une prestation complémentaire consistant aux retours des refus de tri du site d'ECOTRI vers l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux des Cramades de Saint-Flour.
Identifiant de la procédure : 6dfd3598-dfbc-4a58-9565-468c3d3b3c16
Identifiant interne : Marché n°2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cantal
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Description : Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Flour
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D6Z3x4uRtU

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_D6Z3x4uRtU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Numéro d'enregistrement : 20009399500013
Adresse postale : Zone de la Florizane
Ville : Saint flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471607264
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D6Z3x4uRtU
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65f2729f-cbcf-4722-95a3-5bc5b77ce428 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 23:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026