Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lillebonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760384400184
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261455
Identifiant interne de la consultation : Cp23001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport en commun
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot n° 1 : Transport collectif centre de loisirs
Lot n° 2 : Transport des personnes âgées
Lot n° 3 : Déplacements divers
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 1 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale d'un an et 6 mois
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Thiers 76170 - Lillebonne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Transport collectif centre de loisirs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lillebonne
Description du lot : 2 : Transport des personnes âgées
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lillebonne
Description du lot : 3 : Déplacement divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lillebonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre sur le mémoire technique transmis dans le dossier de consultation des entreprises, en insérant autant de pages que nécessaire pour détailler sa réponse
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2023