Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Voisins le Bretonneux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780688400169
Ville : Voisins le bretonneux
Code Postal : 78960
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Voisins-le-Bretonneux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport en car avec chauffeur
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de prestations de transports en car avec chauffeur pour différents services de la Ville de Voisins-le-Bretonneux (scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors, protocole...) pour des trajets intramuros et extramuros
Mots descripteurs : Transport,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Voisins-le-Bretonneux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 188000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1- Transports en car pour le secteur scolaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Voisins-le-Bretonneux
Description du lot : Lot 2-Transports en car pour le secteur périscolaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Voisins-le-Bretonneux
Description du lot : Lot 3- Transports en car pour divers autres services (jeunesse, sénior, protocole, cabinet...)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Voisins-le-Bretonneux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2024