244730-2026 - Mise en concurrence
244730-2026.
244730-2026 - Mise en concurrence
France - Services de remorquage de véhicules - Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor-quage des poids lourds sur la RN13, de la RN174 et de la RN175/176 dans la Manche
OJ S 70/2026 10/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor-quage des poids lourds sur la RN13, de la RN174 et de la RN175/176 dans la Manche
Description: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di-manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni-veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service pu-blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure: 46ba8d2e-a6d3-4e35-8f2b-70f2cdf18765.
Identifiant interne: DMC-2026-004.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sélection d'entreprises ou de groupements conjoints d'entreprises qui seront habilités par contrat de concession de service pubic à effectuer des opérations de dépannage et de remorquage des poids lourds sur la RN13, la RN174 et la RN175/176. Sur chaque secteur de la concession, une société ou un groupement de sociétés peut être candidat.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l'article R3126-1 1o pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 Euros HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d'une candidature et d'une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l'appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier ' offre ' dont les contenus sont détaillés à l'article 3 et 4 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor-quage des poids lourds sur la RN13, de la RN174 et de la RN175/176 dans la Manche
Description: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di-manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni-veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service pu-blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant interne: DMC-2026-004.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.manche .gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les candidatures et les offres devront être adressées : - soit par pli recommandé avec avis de réception postal - soit par un dépôt contre récépissé - soit par envoi électronique. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation, disponible sur le site internet de la Préfecture du Manche : www.manche.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR-NORD-OUEST
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d'enregistrement: 11000201100044.
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141.
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DIRNO - District Manche Calvados
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231527460
Adresse internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.manche.gouv.fr
Profil de l'acheteur: www.manche.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086.
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Adresse internet: http://www.caen.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26f6075c-d71b-4e65-a46b-7133373aa47b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 11:12:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 244730-2026.
Numéro de publication au JO S: 70/2026.
Date de publication: 10/04/2026
