Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-16919


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département
Description : Prestations de transport des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du nord du Département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent, le cas échéant, inclure des jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que leurs parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2026
Identifiant de la procédure : e6d75a07-2686-4539-9d43-21d833b07e2d
Identifiant interne : 26FF-DAJCP-2329-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Loire - Arrondissement de Roanne
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone géographique de Roanne et alentours
Description : Maximum : 300 000 euro(s) HT A titre indicatif : 2727 courses 77% au départ de Roanne et proximité directe (Riorges, Le Coteau), 17 % dans un rayon de 10 kms (Vougy, Mably, Villerest, Parigny), 5% dans un rayon de 20 kms (Charlieu)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Loire - Arrondissement de Roanne
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : prochaine consultation : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
Critère : Nombre de cadres
Description : 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60601
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone géographique de Saint-Haon-le-Châtel et alentours
Description : Maximum : 120 000 euro(s) HT A titre indicatif : 1099 courses 93% au départ de Saint-Haon-le-Châtel et proximité directe (Renaison), 3% dans un rayon de 10 kms (Ambierle, St-Germain-Lespinasse), 3 % dans un rayon de 23 kms (St-Martin d'Estréaux)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Loire - Arrondissement de Roanne
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : prochaine consultation : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
Critère : Nombre de cadres
Description : 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60601
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone géographique de Saint-Just-en-Chevalet et alentours
Description : Maximum : 220 000 euro(s) HT A titre indicatif : 2276 courses 84% au départ de St-Just-en-Chevalet, 8% dans un rayon de 10 kms (Juré, Les Salles), 8% dans un rayon de 12 kms (Chérier, Crémeaux)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Loire - Arrondissement de Roanne
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : prochaine consultation : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
Critère : Nombre de cadres
Description : 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60601
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone géographique de Saint-Symphorien-de-Lay et alentours
Description : Maximum : 160 000 euro(s) HT A titre indicatif : 1891 courses 62% au départ de Saint-Symphorien-de-Lay, 30% dans un rayon de 10 kms (Neulise, Régny, St-Just-La-Pendue), 8% dans un rayon de 20 kms (Néronde, Balbigny, Bussières, Ste-Colombe-sur-Gand)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Loire - Arrondissement de Roanne
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : prochaine consultation : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
Critère : Nombre de cadres
Description : 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60601
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 39831369-07BE-3F0A-92E98EACAF92AB75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 39831697-CE37-6C60-7BDCE5652B3F7CAA
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 398316AA-D1D7-197E-3C035D3A93639020
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 398316BB-BE15-56E9-F0D4F548176E386F
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73c0ac6f-819f-4996-be34-19f56e1a1180 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026