104628-2026 - Mise en concurrence
104628-2026.
104628-2026 - Mise en concurrence
France - Services de télécommunications - Transport des contributions sur Saint-Pierre-et-Miquelon
OJ S 31/2026 13/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Transport des contributions sur Saint-Pierre-et-Miquelon
Description: La consultation porte sur le renouvellement du marché de service consistant pour?France Télévisions, à confier à un opérateur?le transport?des?liaisons?de contribution bilatérales vidéo?et?audio?d'une facon sécurisée entre l'Hexagone?et?la station de?France Télévisions?de?Saint-Pierre et Miquelon.?
Identifiant de la procédure: 9d856f9d-0ff0-4013-8936-e7c1d389819d
Identifiant interne: AC_ITD25-026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Transport des contributions sur Saint-Pierre-et-Miquelon
Description: La consultation porte sur le renouvellement du marché de service consistant pour?France Télévisions, à confier à un opérateur?le transport?des?liaisons?de contribution bilatérales vidéo?et?audio?d'une facon sécurisée entre l'Hexagone?et?la station de?France Télévisions?de?Saint-Pierre et Miquelon.?
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX AU REGARD DE LA DPGF SUR 3 ANS
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CYBERSECURITE - Sur la maturité de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE - Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14621?orgAcronyme=u6i
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14621?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: France Télévisions
Organisation qui traite les offres: France Télévisions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d'enregistrement: 432766947.
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Abdelkader LYAZID
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 156226000
Adresse internet: https://www.appel-offres-rec.francetelevisions.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111100583.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73ff325a-ce21-4b44-8050-1ff422b6b4df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 12:14:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 104628-2026.
Numéro de publication au JO S: 31/2026.
Date de publication: 13/02/2026