Transport des chèques d'accompagnement personnalisé pour la direction prévention et protection de l'enfance en 2023-2027..

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-35604
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE DE LYON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004697700019
Ville :
LYON
Code Postal :
69003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.grandlyon.com
Identifiant interne de la consultation :
23DSHE09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DSHE/DR/Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : être titulaire de l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité de transport de fonds ainsi que de l'agrément pour le dirigeant et de la carte professionnelle pour les convoyeurs.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Être en capacité de réaliser des prestations de formation de prévention des risques professionnels de nature et d'importance comparables à celles des prestations objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Transport des chèques d'accompagnement personnalisé pour la direction prévention et protection de l'enfance en 2023-2027.
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Métropole de Lyon met en ?uvre plusieurs outils d'aide à domicile au bénéfice des enfants et de leur famille dont l'attribution d'aides financières.Ces dernières sont, pour partie, délivrées sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour acquérir des biens et services dans les catégories définies par la collectivité conformément au décret d'application no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé pris pour l'application des dispositions de l'article L1611-6 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte qualifie les CAP de " titres de paiement spéciaux ".Près de 95 000 CAP sont distribués annuellement pour une valeur totale d'environ 1 700 000 euros.
Lieu principal d'exécution du marché :
Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
95 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. Les montantsestimatifs sont indiqués pour la durée ferme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected]. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected]. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par lestiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023