5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l'Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Description
:
Transport de personnes en taxi au départ des différents sites de l'Assemblée nationale (Paris 7e)
Identifiant interne
:
26F024-01L
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d'un (1) an.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,572,727
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,363,636
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (coefficient 50%)
Description
:
Valeur technique (coefficient 50%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale (coefficient 10%)
Description
:
Valeur environnementale (coefficient 10%)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (coefficient 40%)
Description
:
Prix (coefficient 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (coefficient 50%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres
:
Assemblée nationale
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l'Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Description
:
Rapatriement collectif en voiture du personnel de l'Assemblée nationale à l'issue de la séance du soir
Identifiant interne
:
26F024-02L
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75355
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d'un (1) an.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
859,091
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,286,364
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (coefficient 45%)
Description
:
Valeur technique (coefficient 45%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale (coefficient 10%)
Description
:
Valeur environnementale (coefficient 10%)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (coefficient 45%)
Description
:
Prix (coefficient 45%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (coefficient 45%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 45%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres
:
Assemblée nationale
