Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'École de Chirurgie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 94, 95, 91, 92, 78, 77
Annonce n° 25-135935


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'École de Chirurgie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'École de Chirurgie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : 3473d543-13a7-4ea6-a81b-87f2347d4982
Identifiant interne : 26-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/12/2025 à 12H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'École de Chirurgie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'École de Chirurgie de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : 26-033

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire s'engage sur le montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 800?000 € HT. Activité annuelle estimée: Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site:157; Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site ((Nuit/Dim./Jrs Fériés: 315; Transport INTRA départemental:2 136; Transport INTER départemental:410; Transport INTRA départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:354; Transport inter départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:35

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique (40 %) ; sous-critère 1 : Organisation administrative proposée par le prestataire (Disponibilité, suivi des demandes de transports et du marché etc..) (30 %), sous-critère 2 : Organisation logistique proposée par le candidat (dont prise en charge des transports bariatriques) (40 %), sous-critère 3 : Procédures d'entretien des matériels et des véhicules (15 %), sous-critère 4 : Dispositif de formation mis en place (15 %). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre 10 % ; sous-critère 1 : Performance environnementale mise en œuvre (Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés, Composition du matériel et des équipements techniques, Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques) (60 %), sous-critère 2 :Performance sociale mise en œuvre (Démarche de prévention des risques professionnels, Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations) (40 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Astou ANNICETTE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153146911
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7434825-d048-434b-88d6-339c11d5a808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025