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660826-2024
660826-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées
Description : Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées. Le marché est composé de 5 lots : Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois Lot 4 : Transport collectif de Marseille Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives : • La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ; • La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ; • La réalisation de lignes régulières à 18h30 ; • La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ; • La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ; • La réalisation de service de taxis internes ; • Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ; • La réalisation de prestations de transport spécifique ; • La variation du plan de transport en cours d’exécution ; • La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement: Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.
Identifiant de la procédure : 152a4df0-663c-44c6-b69b-968e525e69a5
Identifiant interne : B23-02514-CCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT COLLECTIF DU PAYS AIXOIS
Description : Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : ? La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; ? La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. ? La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges; ? La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges; ? Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges. Il comporte également des options: - option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant - option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la réalisation de prestations de transport spécifique - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelles et estimatives
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l’offre proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORT COLLECTIF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Description : Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : ? La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; ? La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. ? La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges; ? Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ; ? Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ; ? Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges. Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire et la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l’offre proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : TRANSPORT COLLECTIF DU SUD LUBERON, BOUCHES DU RHONE OUEST ET PAYS VAROIS
Description : Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : ? La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; ? La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. ? La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Navette 9 places Cité -PEP - option 2 : Navettes internes : correspondance lignes publiques Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes. La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelle et la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l’offre proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : TRANSPORT COLLECTIF - MARSEILLE
Description : Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : ? La réalisation d’une ligne régulière (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Réalisation d'une ligne régulière (dessertes aller-retour) - option 2 : Mise en place d'un car à double étage Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la modularité de l'offre du prestataire La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelle et la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l’offre proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : PRESTATIONS DE REGULATION DES LIGNES REGULIERES DU PLAN DE TRANSPORT ET FOURNITURE DU SYSTEME DE REGULATION ASSOCIE
Description : La tranche forfaitaire ferme est composée des prestations suivantes décrites au §3.12 du CdC: ? Assurer la supervision quotidienne des services de transport avec une présence sur site de 7h45 à 16h45 ; ? Assurer une astreinte de 6h30 à 20h en semaine et le dimanche afin de préparer le service du lundi ; ? Gérer les aléas en temps réel et garantir une continuité de service ; ? Le dispositif de transport du CEA est conséquent et la régulation de ces transports nécessite une capacité à gérer des situations d’incident, en temps réel, voire d’urgence ; ? Mise en place d’un outil de SAEIV ; ? Gérer les modifications et les évolutions de service ; ? Gérer les objets trouvés dans les cars ; ? Décliner les consignes d’exploitation et de sécurité du CEA auprès des transporteurs ; ? Assurer la traçabilité des actes du régulateur et des relevés d’exploitation ; ? Mettre à jour l’affichage des grilles horaires dans les différentes installations du CEA ; ? Informer les usagers ; ? À la fin de chaque service, le Régulateur effectuera un point quotidien avec le chargé de Contrat CEA. Le marché comporte l'option suivante: - option 1: Réversibilité sortante (1mois) en parallèle de la phase opérationnelle Le marché prévoit également une prestation en part estimative sur devis préalable plafonnée à 5% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant global (prestations de régulation + système SAEIV) du marché pour toute sa durée et le montant du scénario d’analyse des offres pour la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442254826
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0f3e202-9299-444f-81f3-c6eb2425475d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 13:51:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 660826-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024
