Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49
Annonce n° 25-23561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots
Description : La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés.
Identifiant de la procédure : 81a6c8b5-3f5e-4690-8dcb-f17c5033b838
Identifiant interne : 2025TRANSCOL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 908,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 1, entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 2, entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 3, entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (secteur Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Est de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA
Description : o Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire. o Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 8, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Description : o Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00. o Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 9, entre un montant minimum de 11 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pièces relatives à la candidature
Description : Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : CA Les Ursulines - CS 50201
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Aménagement du Territoire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240963189
Adresse internet :
https://www.pays-ancenis.com/fr/
Profil de l'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette - BP 2411
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf6a466e-25b7-49b2-a7b1-bcd50c149052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
