Prestations de services de transport publics de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin.

Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-12911
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 259 71021800035
Ville : Baie Mahault
Code postal : 97122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509947?orgAcronyme=ega1v
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA001-SMT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Directeur général des services du SMT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590604735
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services de transport publics de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
Lieu principal d'exécution du marché : (971) Guadeloupe
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Alexandre ISAAC-Aurelie LAMBOURDE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : (971) Guadeloupe -
Description du lot : MFR/ IREO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : (971) Guadeloupe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot
constitue un marché distinct. Chaque marché est mono attributaire et s'exécute par l' émission de
bons de commande. Les prestations seront exécutées durant les périodes scolaires suivantes: -
du 23 février au 4 juillet 2026. - Du 4 septembre au 18 décembre 2026; Soit un total de 132 jours,
sous réserve de modifications du calendrier scolaire apportées par le rectorat de Guadeloupe.
L'exécution des prestations est suspendue pendant les périodes de vacances scolaires telles que
celles-ci ont été décidées par le Ministère de l'Education nationale, pour la zone applicable à la
Guadeloupe. Les parties pourront soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des
entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publicsentreprises),
au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et
suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE,
https://dreets.gouv.fr/) ou à la DEAL ( Accueil | DEAL de Guadeloupe) Les recours pourront être
déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de la
Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse Terre, GP Téléphone : (+33) 5
90 38 49 00 - Télécopieur : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : [email protected] Adresse
internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026