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276000-2024
276000-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments Transformation et Réhabilitation de l'hôtel à la Grace de Dieu en une RHVS de 17 chambres pour femmes victimes de violences conjugales - 79 rue du Général Leclerc - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transformation et Réhabilitation de l'hôtel à la Grace de Dieu en une RHVS de 17 chambres pour femmes victimes de violences conjugales - 79 rue du Général Leclerc - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Description : Transformation et Réhabilitation de l'hôtel à la Grace de Dieu en une RHVS de 17 chambres pour femmes victimes de violences conjugales - 79 rue du Général Leclerc - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Identifiant de la procédure : 3f6720f1-12d6-4ecf-baaa-798bc33c4bbb
Identifiant interne : AT/Brie 17 Hôtel Grace Dieu
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 79 rue du Général Leclerc
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Transformation et Réhabilitation de l'hôtel à la Grace de Dieu en une RHVS de 17 chambres pour femmes victimes de violences conjugales - 79 rue du Général Leclerc - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Description : Transformation et Réhabilitation de l'hôtel à la Grace de Dieu en une RHVS de 17 chambres pour femmes victimes de violences conjugales - 79 rue du Général Leclerc - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Identifiant interne : T-PA-1464575
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 79 rue du Général Leclerc
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Pièces demandées conformément au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièces demandées conformément au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièces demandées conformément au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464575
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464575
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Rubelles
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro denregistrement : 78615039100088
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Profil de lacheteur : http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 487901
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5c2f94a4-51c7-4005-8eda-5ce16be11c3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/05/2024 16:57:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 276000-2024
Numéro de publication au JO S : 91/2024
Date de publication : 10/05/2024