Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 77, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 24-89813
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure : ac2b5601-5a90-4ecf-aaea-026aea636838
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant interne : AOO06_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement : 32391414300132
Adresse postale : 93-95 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0762098701
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775011110013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44090af2-4554-42e0-8db8-49b6f08da7d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
