Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-129072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement REFIOM
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation portant sur « l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM issus de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers de Planguenoual appartenant à KERVAL CENTRE ARMOR et exploitée par SUEZ RV Energie ».
Identifiant de la procédure : 2cae94fa-ab4b-42f5-987f-bb70b5ca1657
Identifiant interne : AO2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport, traitement et stockage en ISDND de classe 1
Description : Enlèvement, transport, traitement et stockage des REFIOM issu de l'UVE de Planguenoual en ISDND de classe 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221599?orgAcronyme=g9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221599?orgAcronyme=g9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui traite les offres : KERVAL CENTRE ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation
Description : Enlèvement, transport et traitement des REFIOMS issus de l'UVE de Planguenoual par procédé de valorisation.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221599?orgAcronyme=g9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221599?orgAcronyme=g9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui traite les offres : KERVAL CENTRE ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR
Numéro d'enregistrement : 20004367700018
Adresse postale : 69 rue Chaptal
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Valérie RENAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296524020
Adresse internet :
https://www.kerval-centre-armor.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b0248f4-1ae7-46f1-b556-3432700a8ebf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
