TRAITEMENT PHYSIQUE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE PHILIPPE LABEYRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-113461
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Place du 6ème R.P.I Ma, 40000 Mont de Marsan
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 46000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation sera confiée à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail (articles L 2113-12 et suivants du code de la commande publique.
A la demande du pouvoir adjudicateur, ou de son chargé de mission, le titulaire de l'accord cadre fournit, dans le délai qui lui sera imparti, tous renseignements utiles (par exemple : nombre de personnes ayant travaillé sur cet accord cadre, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé, etc) propres à permettre le contrôle de l'exécution du marché réservé et l'évaluation de l'action d'insertion sociale.
L'accord cadre consiste essentiellement :
- pour les documents imprimés (ouvrages) : plastification des couvertures, pouvant s'accompagner de leur consolidation par "rigidification", ainsi que le renforcement des charnières
- pour les CD et DVD : plastification des conditionnements d'origine
Le traitement physique appliqué aux documents de la Médiathèque vise à accroître leur durée de vie, en leur garantissant une meilleure résistance face aux manipulations ou aux chocs ou aux dégradations ainsi qu'une protection contre les salissures. Ces documents d'usage public sont en effet par vocation (consultation sur place et prêt à domicile intensifs) soumis à une usure plus grande que la normale.
L'accord cadre englobe la fourniture des matériels nécessaires au traitement des collections ainsi que l'acheminement aller/retour des documents entre la médiathèque et le ou les lieux de traitement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40%
- valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TRAITEMENT-DOCS26
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/
Code NUTS : FRI13
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
demat-ampa.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025