Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 17, 40, 47, 24
Annonce n° 25-30639
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semoctom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330054500030
Ville : SAINT-LEON
Code postal : 33670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 17, 40, 47, 24
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616307
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léna Kravtsoff
Numéro de téléphone du contact : +33 55734532692
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Arrêté d'exploitation du site identifié comme exutoire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement et valorisation des déchets inertes issus de la plateforme de Tresses SEMOCTOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'OS de démarrage jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Exutoire du titulaire 33670 - SAINT-LEON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 15000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
