Traitement et Valorisation des déchets inertes issus de déchèteries de Trifyl.

81 - TRIFYL

Mise en ligne : 16/02/2025

Limite de réponse : 20/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2508-4396

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :81, 31, 34
Annonce n° 25-16833

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trifyl
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement et Valorisation des déchets inertes issus de déchèteries de Trifyl
Description : La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge du traitement des déchets inertes (gravats) issus des déchèteries de Trifyl.
Identifiant de la procédure : 926e9bd5-5c8f-4ddc-b75f-85e61eef464d
Identifiant interne : 25.031
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL
Description : Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL, en particulier les déchèteries de Gaillac, Rabastens, Salvagnac et la Grésigne
Identifiant interne : 25.031.01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 270 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Est de TRIFYL
Description : Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL, en particulier des déchèteries de Lacaune et de Brassac
Identifiant interne : 25.031.02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 30 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Sud de TRIFYL
Description : Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Sud de TRIFYL, en particulier les déchèteries d'Aussillon, de St Amans Soult et de Labastide Rouairoux
Identifiant interne : 25.031.03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 125 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SkTmaUpXaJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 18:00