Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83
Annonce n° 25-140964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : marché public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent
- Formulaire DC2 ou équivalent
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés
- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés
Les détails sont énoncés dans le DCE. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de chiffre d'affaires
-Attestation d'assurance :
Les détails sont énoncés dans le DCE. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de services ou fournitures similaires
Les détails sont énoncés dans le DCE.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAITEMENT ET GESTION EXTERNALISES DES DT DICT ATU RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D'ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72611000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT DICT ATU Récépissés de la C.A.S.A via une plateforme d'échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU).
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 50 000,00 euro(s) H.T.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date mentionnée dans l'OS de commencement d'exécution des prestations.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Valeur technique (55%)
- Prix (40%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5%).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
