type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; 1-Prix des prestations au regard du DQE ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; 2-Valeur technique au regard du mémoire comprenant l'amplitude horaire du site d'accueil (20 pts), les moyens techniques et humains spécifiquement dédiés à l'opération (10 pts) et la filière de valorisation et la qualité environnementale de la flotte de véhicules effectuant les rotations (10 pts). ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
code postal du moa balisé:29107
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Quimper cedex
téléphone du contact balisé:+33 298988989
raison sociale du moa balisée:Quimper Bretagne Occidentale
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de l'agglomération.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111967
ligne d'adresse du moa:44 place Saint-Corentin CS 26004
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 44613700 - Bennes à déchets
libellé du contact balisé:Service commande publique
siret du moa balisé:20006812000142
objet du marché:Traitement des plâtres collectés en bennes dans les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
texte du lot:Traitement des plâtres collectés en bennes dans les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale - La présente consultation a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de l'agglomération. Le transport des bennes depuis les déchèteries de Quimper Est, Pluguffan et Ergué-Gabéric est assuré par le prestataire en charge de l'exploitation des déchèteries. Concernant la déchèterie de Briec qui est exploitée en régie, le titulaire du présent contrat met à disposition une benne de 30 m³ et assure les rotations dans le délai maximal de 12 heures après demande d'enlèvement : CPV: 90513000 90500000 44613700
Référence Marché:5E26086
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111967 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :29.
Annonce no26-111967.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Traitement des plâtres collectés en bennes dans les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Description:La présente consultation a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de l'agglomération.
Identifiant de la procédure:65037d70-688c-4abe-a7f8-6f8ead8ff110
Identifiant interne:5E26086.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire(cpv):44613700Bennes à déchets
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:600,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.2125 1 1o, R.2162 1 à R.2162 6 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations. Il ne sera toutefois pas émis de bon de commande. La tonne entrante triée vaut commande. Les bons de pesées mensuels attestent des quantités traitées. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte un sous-critère de sélection des offres environnemental ainsi qu'une clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Traitement des plâtres collectés en bennes dans les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Description:La présente consultation a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de l'agglomération. Le transport des bennes depuis les déchèteries de Quimper Est, Pluguffan et Ergué-Gabéric est assuré par le prestataire en charge de l'exploitation des déchèteries. Concernant la déchèterie de Briec qui est exploitée en régie, le titulaire du présent contrat met à disposition une benne de 30 m³ et assure les rotations dans le délai maximal de 12 heures après demande d'enlèvement.
Identifiant interne:5E26086.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire(cpv):44613700Bennes à déchets
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:24Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:600,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:La notification du marché est envisagée en février 2027. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe Déchets de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame la Présidente ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 21/12/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:1-Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:2-Valeur technique au regard du mémoire comprenant l'amplitude horaire du site d'accueil (20 pts), les moyens techniques et humains spécifiquement dédiés à l'opération (10 pts) et la filière de valorisation et la qualité environnementale de la flotte de véhicules effectuant les rotations (10 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243461?orgAcronyme=f9g
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243461?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui recoit les demandes de participation:Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres:Quimper Bretagne Occidentale
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement:20006812000142.
Adresse postale:44 place Saint-Corentin CS 26004.
Ville:Quimper cedex
Code postal:29107.
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Point de contact:Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 298988989.
Adresse internet:https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:3 Contour de la Motte
Ville:Rennes cedex
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b93770e9-195e-4b8e-a65c-deb6b8d934ec-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026