Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-104316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCHCPP
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité
Identifiant de la procédure : f0999b41-00b9-485c-baa9-0bfcb4387349
Identifiant interne : 2025.SPED.TRAIT.OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA CCHCPP
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité
Identifiant interne : 2025.SPED.TRAIT.OM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité : 9,200 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent marché est fixée à 3 ans, renouvelable une (1) fois d'une période d'un an, par reconduction expresse.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d'enregistrement : 20006795700031
Adresse postale : 1bis route de Metz
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Responsable d'exploitation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387641063
Adresse internet :
https://www.cchcpp.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
Numéro d'enregistrement : 20006795700031
Adresse postale : 1bis route de Metz
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Exploitation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387641063
Adresse internet :
https://www.cchcpp.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9221843-985d-4790-ba61-0997ab2f1790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025