Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-104191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération Lot 1 bois - Lot 2 plâtre
Description : La prestation consiste en la location de bennes, l'enlèvement, le transport et traitement des filières bois et plâtre dans les 4 déchetteries de Allinges (74200), Bons-en-Chablais (74890), Douvaine et Sciez (74140)
Identifiant de la procédure : 9cbf191c-5aaf-4fc2-b7e6-a962c37f18f6
Identifiant interne : AOO-2025-41(DEC)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetteries de Allinges, Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez
Ville : 74140
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Description : Filière bois
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetteries de Allinges, Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez
Ville : 74140
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2025
Durée : 23 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de 9,5 mois : du 17/11/2025 au 31/08/2026 et reconductible 1 fois 13 mois : du 01/09/2026 au 30/09/2027
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73059
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73059
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 13:00
Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Description : Filière plâtre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetteries de Allinges, Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez
Ville : 74140
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2025
Durée : 23 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de 9,5 mois : du 17/11/2025 au 31/08/2026 et reconductible 1 fois 13 mois : du 01/09/2026 au 30/09/2027
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73059
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73059
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 13:00
Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B2A09EE3-B6CF-BF95-362A974DBF000237
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450312500
Adresse internet :
http://www.mp74.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B2A09F04-923A-19E7-897D695273541563
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B2A09F14-D4B8-79AF-2E97F5220064C798
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f612334a-03bb-4706-9c62-e915f1026692 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 23:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
