Traitement des DIB et encombrants de collectivités.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-108646


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOTRAVAL SPL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des DIB et encombrants de collectivités
Description : Traitement des DIB et encombrants de collectivités
Identifiant de la procédure : 9e79d704-fdd3-4506-b493-62dab81f103b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
Ville : brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des DIB et encombrants de collectivités
Description : Traitement des DIB et encombrants de collectivités
Identifiant interne : SPL-2025-10-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
Ville : brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : marché de 3 périodes renouvelables d'une année chacune

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SOTRAVAL SPL
Organisation chargée des procédures de recours : SOTRAVAL SPL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOTRAVAL SPL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOTRAVAL SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SOTRAVAL SPL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOTRAVAL SPL
Organisation qui traite les offres : SOTRAVAL SPL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOTRAVAL SPL
Numéro d'enregistrement : 79395508900016
Adresse postale : SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298475726
Adresse internet : http://www.sotraval.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.synapse-ouest.com
Profil de l'acheteur : http://www.synapse-ouest.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 892b44e9-47aa-49e8-9adc-bbc77a1786c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025