Traitement des déchets ménagers résiduels.

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-111618


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VALODEA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais à compter du 1er janvier 2026, le traitement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles, encombrants,) issus du périmètre de VALODEA.
Identifiant de la procédure : 31b2f1eb-7d9c-41d0-b79f-ef3697d53adc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord-Ouest du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Description : Traitement avec mise en oeuvre de technique(s) pour la réduction des volumes de déchets et/ou la valorisation permettant une réduction du coût de la TGAP pour les déchets issus des collectes du Nord-Ouest du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation chargée des procédures de recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Description : Traitement avec mise en oeuvre de technique(s) pour la réduction des volumes de déchets et/ou la valorisation permettant une réduction du coût de la TGAP pour les déchets issus des collectes du Nord du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation chargée des procédures de recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord-Est du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Description : Traitement avec mise en oeuvre de technique(s) pour la réduction des volumes de déchets et/ou la valorisation permettant une réduction du coût de la TGAP pour les déchets issus des collectes du périmètre Nord-Est de VALODEA (OMr, encombrants…)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation chargée des procédures de recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Est du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Description : Traitement avec mise en oeuvre de technique(s) pour la réduction des volumes de déchets et/ou la valorisation permettant une réduction du coût de la TGAP pour les déchets issus des collectes du périmètre du Sud-Est de VALODEA (OMr, encombrants…)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation chargée des procédures de recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Ouest du périmètre de VALODEA (OMr, encombrants…)
Description : Traitement avec mise en oeuvre de technique(s) pour la réduction des volumes de déchets et/ou la valorisation permettant une réduction du coût de la TGAP pour les déchets issus des collectes du périmètre du Sud-Ouest de VALODEA (OMr, encombrants…)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation chargée des procédures de recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALODEA - tribunal administratif de Châlons ne champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VALODEA
Numéro d'enregistrement : 250800489
Département : Ardennes
Adresse postale : 13 rue Camille didier
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : service marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324555206
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_o-Bt0A4myf
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal administratif de Châlons ne champagne
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b5515f7-264d-4145-9a05-e88e22d68433 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 22:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025