Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-..

Avis de marché
Département(s) de publication :08, 02, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 59
Annonce n° 25-136649


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-.
Description : Ce marché a pour finalité le traitement des bois ayant subi une opération de traitement, déposé par le producteur initial du déchet de type bois B uniquement sur le secteur Ouest. La Communauté d'agglomération dispose d'un exutoire pour le traitement des bois non traités type branchage, mais pour des raisons diverses, il est possible que cette orientation de ce type de matériaux ne soit pas envisageable, C'est pourquoi la présente consultation propose la possibilité de pouvoir traiter également ces types de bois. Pour des raisons de compréhensions, l'appellation bois dans le présent document et les pièces complémentaires concerne les déchets de bois traité et non traité. Le présent marché ne comprend pas le transport. Le prestataire proposera un coût de traitement à la tonne, un prix d'achat peut être proposé à la collectivité, il sera mentionné dans le BPU et dans le DQE. Ce marché passé en appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite du marché n°22S67A et a fait également l'objet d'une autorisation de lancement approuvée en bureau communautaire du 08/12/2025.
Identifiant de la procédure : a2288bfc-2b1a-4e91-be61-feaf5aec7144
Identifiant interne : 26S01A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Transmettre les arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de leurs sites et équipements, classés ICPE avec la durée d'exploitation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix coût de revient
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38404

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38404
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20004163000019
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbfd7b27-69bb-4301-abec-b3f8122b23ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025