FOURNITURE DE GAZ RENDU SUR SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (FLAMANVILLE, SAINT-BENOÎT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE.

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-136725


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : les Residences de la Mosane
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ RENDU SUR SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (FLAMANVILLE, SAINT-BENOÎT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
Description : Cf RC
Identifiant de la procédure : f3adfd84-f0ff-448e-9cd4-e00a0e6e88a1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ RENDU SUR SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (FLAMANVILLE, SAINT-BENOÎT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
Description : Cf RC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134385

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : les Residences de la Mosane
Numéro d'enregistrement : 26080485100012
Adresse postale : 2 Rue du Cdt Bourges
Ville : Donchery
Code postal : 08350
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 324260056
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c554b1a-c5b6-44ea-ab48-ba3f007a4ec3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025