Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-61929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU RHÔNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51746592800011
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-2759
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Justificatif du respect des conditions du marché réservé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CPAM DU RHÔNE
Critères d'attribution : Prix - 50
Technique - 40
Environnemental - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est le transfert et la destruction d'archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses Centres de Santé Dentaire, ses Centres d'Examen de San...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Site de Zola à Villeurbanne
Site de Villefranche sur Saône
Deux dates de visite sont proposées pour chaque site :
- le 30 juin 2026 et le 7 juillet 2026 à 10 heures pour le site de Zola 276 cours Emile Zola 69100 Villeurb...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
* En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 176,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
