Traitement de la paie et gestion du personnel

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95450214200050
Ville : Lyon cedex 05
Code Postal : 69245
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry YANSUNNU
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants [DC1]
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement [DC2] comportant le chiffre d'affaires global [CA] du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Une [Attestation d’assurance] responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -[Références] Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- [CV] L'indication des titres d'études et professionnels des personnels du candidat pour l’exécution du présent marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SACVL - Direction des Ressources Humaines
Critères d'attribution : 1. Prix - 60 points
2. Valeur technique - 30 points
3. Portée des réserves - 10 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement de la paie et gestion du personnel
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché porteront sur les grands domaines suivants :
1. Le travail préparatoire à l'exécution du marché : récupération des données, paramétrage et paie test au 10 novembre 2025 ;
2. La création de dossiers salariés ainsi que la mise à jour de ces dossiers au long de la vie des salariés dans l'entreprise ;
3. La gestion et l'émission des bulletins de paie ;
4. La réalisation et la transmission des données/états nécessaires aux déclarations et contributions récurrentes ;
5. Le suivi des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à la paie et aux ressources humaines ;
6. Le reporting social (intégrant un outil de requête, la production de simulations budgétaires, de l'index égalité, des bilans sociaux et des bilans sociaux individualisés;
7. Un coffre-fort dématérialisé pour chaque salarié ;
8. La création de CINQ accès au logiciel utilisé par le titulaire et la formation des CINQ personnes habilitées ;
9. Une prestation d'assistance permanente avec un délai de réponse maximal de 72 heures ;
10. Une prestation d'assistance et de conseil en cas de contrôle URSSAF ;
11. Un outil d'alerte sur les différentes échéances et événements
12. Un outil de gestion de congés et absences intégré à la paie (dont gestion du compte épargne temps et RTT);
13. Un outil de gestion du onboarding et du offboarding : données d' identification et contractuelles des nouveaux salairés, création de documents d'onboarding ; signature électronique de documents, stockage dans un interface partagée, incluant un portail RH.
14. Un outil de suivi du télétravail
15. Un outil de gestion des notes de frais
16. Un outil de gestion des entretiens annuels
17. Un outil de gestion des visites médicales et de suivi des inaptitudes et restrictions.
18. Les écritures comptables de fin de mois ;
19. Le suivi des IJSS en lien avec la CPAM .
Mots descripteurs : Logiciel ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Lyon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Exigences minimales et réserves mineures
Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l’ensemble des prestations, sous peine d’irrégularité de son offre.
Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières, ou l’inversion de la hiérarchie des pièces contractuelles est susceptible d’entraîner le rejet de l’offre pour irrégularité.
Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité du marché de traitement de la paie, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées par les documents de la consultation. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l’annexe de l’acte d’engagement prévue à cet effet.
Durée initiale de l’accord-cadre : 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
Reconduction : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, 3 fois 12 mois.
Durée maximale de l’accord-cadre : 48 mois.
La période initiale ne comprend pas la période préalable de préparation à l’exécution de l’accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 11/07/2025