Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-23532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE: TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES
Description : TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE: TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES
Identifiant de la procédure : db1905b5-5008-4627-83a6-30b49ca2b271
Identifiant interne : 2026-127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE: TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES
Description : TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE: TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
WWW.SUDRHONE.FR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.ADULLACT.FR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement : 25300291900012
Ville : BEAUCAIRE
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : FERREIRA Laetitia -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +0466590651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10032a2b-dee2-405b-acc1-3e3206899213 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026