date limite de candidature:15/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2031 00:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Marseille
caractéristiques principales:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
libellé du contact balisé:MAMP
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:59 mois
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:20005480700017
téléphone du contact balisé:+33 488788800
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80 - Qualité ; Valeur environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l'exploitation du site ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108686
ligne d'adresse du moa:58 BD CHARLES LIVON
code postal du moa balisé:13007
raison sociale du moa balisée:Métropole Aix Marseille Provence
objet du marché:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
texte du lot:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains - Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains - CPV: 90513000 90512000
Référence Marché:74260174
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108686 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84.
Annonce no26-108686.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
Description:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
Identifiant de la procédure:077ae524-9ec3-400e-bab3-aac091e474e4.
Identifiant interne:74260174.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution est le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:47,345,535Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Clause d'insertion sociale (cf article 4 du CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
Description:Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
Identifiant interne:74260174.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Le territoire métropolitain Aix Marseille Provence
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:Le territoire métropolitain Aix Marseille Provence
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)
Pays:France
Informations complémentaires:Le territoire métropolitain Aix Marseille Provence
5.1.3Durée estimée
Date de fin de durée:31/12/2031.
Durée:59Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:47,345,535Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois et 6 jours.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:80
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l'exploitation du site
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510777?orgAcronyme=t5y
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510777?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 14:00
Informations complémentaires:Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui recoit les demandes de participation:Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres:Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement:20005480700017.
Adresse postale:58 BD CHARLES LIVON
Ville:Marseille
Code postal:13007.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:MAMP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 488788800
Adresse internet:https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:17130005600024.
Adresse postale:31 rue Jean-Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13002.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5c6b39c8-9f62-44aa-8039-aff0502279ce-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
