1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte sélective des déchets de l'Aéroport Marseille Provence et désinsectisation, désinfection et dératisation (3D) des installations
Description: La prestation consiste au ramassage, collecte et traitement des déchets ménagers, déchets recyclables, et déchets spéciaux, ainsi que la fourniture et l'entretien de tous les matériels et équipements nécessaires à la prestation. La prestation comprend également les opérations de dératisation désinsectisation, désinfection des locaux publics et privés de l'AMP.
Identifiant de la procédure: b8785b8c-eac0-4102-9308-02efab538ec6
Identifiant interne: 26O0500000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero
Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Collecte sélective des déchets de l'Aéroport Marseille Provence et désinsectisation, désinfection et dératisation (3D) des installations
Description: La Prestation consiste au ramassage, collecte et traitement des déchets ménagers, déchets recyclables, et déchets spéciaux. Ainsi que la fourniture et l'entretien de tous les matériels et équipements nécessaires à la prestation. A titre indicatif, le tonnage annuel est de 1900 T. Répartition des déchets : (55% OM, 44 % déchets valorisables ; 1% Déchets Dangereux) / environ 300 conteneurs de 770 L et 240 L, 15 bennes (de 30m3, 20m3, 15m3, 18m3 et 10 m3). 2 compacteurs monobloc 30 m3. La prestation comprend également les opérations de dératisation désinsectisation, désinfection des locaux publics et privés de l'AMP. Le taux de valorisation enregistré pour l'année 2025 s'élève à environ 45% sur l'ensemble des déchets pris en charge par le prestataire de collecte actuel. Les typologies de déchets faisant aujourd'hui l'objet d'une valorisation sont : le bois, le carton et papier, emballages divers, biodéchets en conditionné, le verre, la ferraille, les pneumatiques, les cartouches d'encre, les piles et accumulateurs, aérosol, néons et tubes fluorescents, les huiles usagées et filtres à huile. Il est à noter également quelques opérations exceptionnelles de type démantèlement d'avions, locaux ou autres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel de 2 500 000 euros H.T.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable quatre fois pour une nouvelle durée d'un (1) an, soit une durée totale de huit (8) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre concerné, seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé
1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera.
2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire)
3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
4- bis - Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum de l'accord-cadre (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ;
5/ Présentation des références/expériences significatives de même nature et de même importance (- de 3 ans).
6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
7/ Une déclaration du matériel, des moyens et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, extraits de bilans...). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : Présentation au moyen d'un tableau, des références/expériences significatives de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de bonne exécution, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone) et comportant également les indications suivantes :
- Tonnage de déchets traités,
- Type de déchets,
- Dates de prises d'effet des marchés,
- Expériences et références en gestion de structures type déchèterie,
- Expériences et références en matière de 3D ;
- Expériences et références en valorisation de matières et valorisation énergétiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants :
3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
4- bis - Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum de l'accord-cadre (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants :
6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
7/ Une déclaration du matériel, des moyens et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: d'un groupement ne peut être modifiée après la remise des plis (hors cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut se présenter pour le même accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements
Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à réception de la facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Boîte postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0442143556
Adresse internet: https://www.marseille.aeroport.fr/societe
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95d6ad84-a0d6-453a-a561-01809ca21d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
