Tierce Maintenance Applicative PLANISWARE - PROGéO

FRANCE: SERVICES DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES ET SERVICES D'ASSISTANCE
TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE PLANISWARE - PROGÉO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative PLANISWARE - PROGéO
Description: la tierce maintenance applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de PLANISWARE,
outil de gestion de production de l'ONERA baptisé PROGéO et constitué également d'interfaces associées à d?autres
applications de gestion.
Identifiant de la procédure: b8378b7e-d904-4210-a55c-69237af2f8ef
Identifiant interne: 2024YOZC_TMA-PROGEO_ONERA

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RPC (règlement particulier de
consultation) du DCE disponible sur la plateforme PLACE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative PLANISWARE - PROGéO
Description: la tierce maintenance applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de PLANISWARE,
outil de gestion de production de l'ONERA baptisé PROGéO et constitué également d'interfaces associées à d'autres
applications de gestion.
Identifiant interne: 2024YOZC_TMA-PROGEO_ONERA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans et
2 mois après son début d'exécution fixé au 1er janvier 2025 (soit jusqu'au 28 février 2029). Il sera éventuellement
reconduit 1 fois 1 an par décision notifiée au titulaire concerné à l'échéance avec un préavis d'un mois (soit jusqu'au
28 février 2030).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587513&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587513&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Adresse postale: 29 Avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville: CHATILLON
Code postal: 92322
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a431e1f0-477d-40c2-9dc6-7cb9ed66d78a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/07/2024 08:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3