Tierce maintenance applicative, hébergement et exploitation du site internet des assurés de la CAVIMAC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-43968
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


9, rue de Rosny, 93100 Montreuil
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre du marché, le titulaire doit :
- Assurer la tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) du site internet ainsi que l'ensemble des applications associées ;
- Gestion de l'hébergement du site internet « espace personnel des assurés, espace pour les responsables des collectivités, espace pour les administrateurs, avec un accès au back office pour la partie administration du site internet » sur des serveurs dédiés sécurisés ;
- Garantir la réversibilité du site internet ainsi que de l'ensemble des applications associées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours
Financement sur les ressources propres de la CAVIMAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Les certificats de qualification professionnels relatifs à l'objet du marché (ISO, QUALIBAT…).
? Tout justificatif ou document de nature à démontrer la capacité du candidat à réaliser les prestations dans le respect des spécificités techniques du CCTP. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel (décret HDS N°2018-137
du 26 Février 2018). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Contenu du dossier d'offre à remettre : se référer à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Renseignements complémentaires : Une négociation pourra être menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement en un ou plusieurs tours de façon écrite et/ou orale (en présentiel ou en vidéoconférence).
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un marché composite.
Il comprend :
? Une partie traitée à prix global et forfaitaire incluant :
? La prestation de prise en main du marché.
? La maintenance préventive,
? Une part de la maintenance corrective,
? La prestation de support technique,
? L'hébergement
? Une partie traitée à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire
à bons de commande, en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à
R.2162-6 du Code de la commande publique, relative :
o La maintenance corrective au-delà du forfait,
o La maintenance évolutive du site internet,
o La réversibilité du site internet
Le montant maximum sur la durée totale du marché pour la partie qui s'exécute à bons de commande est de 50 000 €HT
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YEA0KxoIcS
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YEA0KxoIcS
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YEA0KxoIcS
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YEA0KxoIcS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026