Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d'information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-40079


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d'information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu'à la préparation et au suivi d'exécution de son budget.
Description : Le projet consiste à doter la HAS d'un nouveau système d'information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d'intégrer la préparation et le suivi d'exécution budgétaire.
Identifiant de la procédure : 08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d'information. Pas de DCE. L'avis de pré-information est une publication préalable à l'avis d'appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48442000 Logiciels pour systèmes financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le projet consiste à doter la HAS d'un nouveau système d'information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d'intégrer la préparation et le suivi d'exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l'adaptation et la maintenance du système d'information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d'un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d'un organisme public (incluant la gestion d'une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d'audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d'utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d'aide à la préparation budgétaire et de suivi d'exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d'exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l'édition d'ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d'un portail agent et d'une capacité d'interfaçage avec des applications métiers. L'intérêt du présent avis de pré information est d'avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l'avis public d'appel à la concurrence à venir.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d'information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu'à la préparation et au suivi d'exécution de son budget
Description : Le projet consiste à doter la HAS d'un nouveau système d'information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d'intégrer la préparation et le suivi d'exécution budgétaire.
Identifiant interne : 2026-09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le projet consiste à doter la HAS d'un nouveau système d'information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d'intégrer la préparation et le suivi d'exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l'adaptation et la maintenance du système d'information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d'un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d'un organisme public (incluant la gestion d'une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d'audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d'utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d'aide à la préparation budgétaire et de suivi d'exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d'exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l'édition d'ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d'un portail agent et d'une capacité d'interfaçage avec des applications métiers. L'intérêt du présent avis de pré information est d'avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l'avis public d'appel à la concurrence à venir.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d'information. Pas de DCE.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d'information. Pas de DCE. L'avis de pré-information est une publication préalable à l'avis d'appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d'information
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 93 70 50
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13b70ece-5f4c-490a-9aa6-9ac7b716aee0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026