Tierce maintenance applicative groupée AMALIA et AMALFI

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-137658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPELFI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative groupée AMALIA et AMALFI
Description : Tierce maintenance applicative (TMA) de : - L Ensemble Applicatif (EA) AMALFI de gestion du Livre Foncier informatisé d Alsace et de Moselle. - L application AMALIA et ses téléservices de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle. incluant des travaux forfaitaires et des marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 1d541770-4723-4dfd-b415-89130af9cf67
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TMA groupée des applications AMALIA et AMALFI
Description : La tierce maintenance applicative (TMA) de : - L'Ensemble Applicatif (EA) AMALFI de gestion du Livre Foncier informatisé d'Alsace et de Moselle. - L'application AMALIA et ses téléservices de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Description : Voir RCE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPELFI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPELFI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPELFI
Numéro d'enregistrement : 13000463300017
Adresse postale : 2a, rue de l'Artisanat
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388018325
Adresse internet : https://www.livrefoncier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
Télécopieur : (+33) 3 88 36 44 66
Adresse internet : https://strasbourg.tribunaladministratif.fr/quisommesnous/letribunaladministratifdestrasbourg#:~:text=Le%20tribunal%20administratif%20de%20Strasbourg.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://strasbourg.tribunaladministratif.fr/quisommesnous/letribunaladministratifdestrasbourg#:~:text=Le%20tribunal%20administratif%20de%20Strasbourg.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8020d7db-c77c-40b8-8d54-d7fa33229868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/12/2024 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024