Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-108940
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2860652?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : G2025057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont indiqués au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments sont indiqués au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont indiqués au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Tierce maintenance applicative de l'outil « Mes remboursements simplifiés » (MRS) pour la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 72500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Tierce maintenance applicative de l'outil « Mes remboursements simplifiés » (MRS) pour la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Huate-Garonne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'UIOSS est un orgabnisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
