25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-107097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Description : La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet. Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS. Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de la Collectivité : - De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, - De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, - De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, - D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, - D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE MÉTROPOLE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT VILLE DE TOULOUSE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : d2fe34ed-be37-48ff-81ea-9adffcf89306
Identifiant interne : 25MC0313AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du présent marché a été fixée à six ans, et non à quatre ans, afin de tenir compte des contraintes économiques et techniques propres à la prestation. En effet, le changement de fournisseur représente une charge estimée à 25 % du coût d'exploitation sur quatre ans, ce qui rend une durée contractuelle trop courte économiquement défavorable. Par ailleurs, l'hébergeur retenu est amené à réaliser des investissements lourds en matériels et infrastructures, dont l'amortissement s'effectue en moyenne sur cinq ans. Ainsi, la durée de six ans apparaît comme un choix équilibré et justifié : - elle permet au titulaire d'amortir ses investissements dans des conditions normales, - elle évite des surcoûts liés à une remise en concurrence prématurée, - elle assure à la collectivité des conditions tarifaires optimisées et stables, - elle garantit la continuité et la fiabilité du service rendu sur la période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Description : La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet. Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS. Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de la Collectivité : - De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, - De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, - De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, - D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, - D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE MÉTROPOLE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT VILLE DE TOULOUSE Période 1 : 1 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 2 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 3 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Période 4 : 600 000,00 euro(s) maximum HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1713724

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713724
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune variante n'est autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du présent marché a été fixée à six ans, et non à quatre ans, afin de tenir compte des contraintes économiques et techniques propres à la prestation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 375795A0-0BEA-462B-7608FC1DB0F3FC2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 375795E9-E184-1D31-79DF8993727ECBA0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 375795FD-BF64-3D9A-EF88D26AA44C1466
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 37579612-E0DD-F04D-A78F16CE69B8D3E5
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 37579636-EF53-224D-0B3A5625E83856C9
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57949a3a-bc12-4cbe-a7d3-a4f842cda9bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 12:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025