Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-93847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce Maintenance Applicative de CARTOEXPO
Description : Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application CARTOEXPO de l'Agence nationale des fréquences. Ces prestations, dont le détail figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), sont les suivantes : • la prise de connaissance, • la maintenance standard, • la maintenance évolutive et adaptative, • la réversibilité.
Identifiant de la procédure : e69d97a4-c7da-4ddf-b9b5-4810f1abae4c
Identifiant interne : 25ANF31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce Maintenance Applicative de CARTOEXPO
Description : Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application CARTOEXPO de l'Agence nationale des fréquences.
Identifiant interne : 83d571e8-df7c-424b-902a-d7c980a5209d
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d'enregistrement : 25ANF31
Adresse postale : 78 avenue du Général de Gaulle
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145187297
Adresse internet :
http://www.anfr.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e69d97a4-c7da-4ddf-b9b5-4810f1abae4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
