Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 22, 14, 50, 35, 76, 62, 80, 75
Annonce n° 25-89171
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFB
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 22, 14, 50, 35, 76, 62, 80, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2823948?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025-MAPA18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Directions de l'OFB
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une étude afin de réaliser un état de l'art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation.
La prestation se déroulera en deux phases :
- Phase 1,
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une étude afin de réaliser un état de l'art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1, traitée à prix forfaitaire, relative au recensement des législations et réglementations en vigueur, une étude bibliographique des données existantes des sites listés permettant d'identifier les pressions, d'en réaliser les cartographies associées et de formuler des propositions de mesures à mettre en place pour les diminuer significativement. - Phase 2, traitée à prix unitaire sur bons de commande, relative à la conduite de collectes d'acquisition de données pour les sites insuffisamment documentés et, à l'issue, permettant d'assurer les missions de la phase 1 (identifier les pressions, cartographier les sites et formuler des propositions de mesures). Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Façade Manche Est mer du Nord
Valeur estimée (H.T.) : 83333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
