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721816-2024
721816-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques "clientèle"
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques "clientèle"
Description : La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage = à 36kVA, sur le territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements provisoires. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. Le présent achat sera alloti en deux lots géographiques distincts.
Identifiant de la procédure : ca640906-992d-41cc-b8bc-d4e1a75b78f7
Identifiant interne : AVIS013331
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 754 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 442 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013331 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques clientèle - Lot 1 Gironde
Description : La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage = à 36kVA, sur le territoire de la Gironde. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements provisoires. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant interne : AVIS013331 / BPM013330
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 398 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 497 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 200 000 euros en cas de candidature sur le lot 1, et 3 380 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques = 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 18-510-1. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 12 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11-201 Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'interventions chez les clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques clientèle - Lot 2 Dordogne Lot et Garonne
Description : La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage = à 36kVA, sur le territoire de la Dordogne et du Lot et Garonne. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements provisoires. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant interne : AVIS013331 / BPM013329
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot concerne la Dordogne (24) et le Lot et Garonne (47)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 356 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 945 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 180 000 euros en cas de candidature sur le lot 1, et 3 380 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques = 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 18-510-1. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 5 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11-201 Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'interventions chez les clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris – La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 13 68 14
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateurs des Achats d'Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad2fc6d0-9363-43c1-b8ac-4ebd41d50bd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:43:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 721816-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024
