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281339-2026 - Mise en concurrence
281339-2026.
281339-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - Etudes et Travaux BRTE, BP, Maintenant BT, Protection Réseaux - 2027-2033.
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - Etudes et Travaux BRTE, BP, Maintenant BT, Protection Réseaux - 2027-2033.
Description: Marché cadre pour les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - Branchements C5 - Branchements provisoires - Protections de chantiers - Branchements C4 - Liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels : - du 01/03/2027 au 28/02/2031 ; - Puis du 01/03/2031 au 28/02/2032 ; - Puis du 01/03/2032 au 28/02/2033. Le marché comporte 5 lots (Centre, L3F, Meuse, Moselle Est, Vosges).
Identifiant de la procédure: fb2048c3-8358-4c50-8a99-7ca3962d7eb8.
Identifiant interne: AVIS024441.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans les rubriques 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 179 139,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 723 923,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information noAVIS024441 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - Centre
Description: Le marché concerne les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - branchements C5 - branchements provisoires - protections de chantiers - branchements C4 - liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels du 01/03/2027 au 28/02/2033.
Identifiant interne: BPM024443.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché comprend des tranches conditionnelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 672 098,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 090 122,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique et répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - BRTE (aptitude non sous-traitable). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm2; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en facade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur facade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d'index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d'énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis : TPE (aptitude sous-traitable) : L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : ACE BT (aptitude sous-traitable) : L'aptitude ACE (Accessoires) BT correspond à un semble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires souterrains sur câbles BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - L3F
Description: Le marché concerne les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - branchements C5 - branchements provisoires - protections de chantiers - branchements C4 - liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels du 01/03/2027 au 28/02/2033.
Identifiant interne: BPM024444.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché comprend des tranches conditionnelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Lot L3F s'étend sur les territoires Nord des départements suivants : Meuse / Meurthe et Moselle / Moselle. Carte et liste de la répartition des communes disponibles dans les documents de l'avis sur le portail achat Enedis.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 126 576,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 18 908 220,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique et répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - BRTE (aptitude non sous-traitable). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm2; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en facade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur facade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d'index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d'énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis : TPE (aptitude sous-traitable) : L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : ACE BT (aptitude sous-traitable) : L'aptitude ACE (Accessoires) BT correspond à un semble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires souterrains sur câbles BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - MEUSE
Description: Le marché concerne les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - branchements C5 - branchements provisoires - protections de chantiers - branchements C4 - liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels du 01/03/2027 au 28/02/2033.
Identifiant interne: BPM024445.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché comprend des tranches conditionnelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 817 914,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 272 392,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique et répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - BRTE (aptitude non sous-traitable). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm2; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en facade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur facade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d'index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d'énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis : TPE (aptitude sous-traitable) : L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : ACE BT (aptitude sous-traitable) : L'aptitude ACE (Accessoires) BT correspond à un semble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires souterrains sur câbles BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - MOSELLE EST
Description: Le marché concerne les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - branchements C5 - branchements provisoires - protections de chantiers - branchements C4 - liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels du 01/03/2027 au 28/02/2033.
Identifiant interne: BPM024446.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché comprend des tranches conditionnelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 890 454,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 363 067,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique et répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - BRTE (aptitude non sous-traitable). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm2; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en facade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur facade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d'index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d'énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis : TPE (aptitude sous-traitable) : L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : ACE BT (aptitude sous-traitable) : L'aptitude ACE (Accessoires) BT correspond à un semble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires souterrains sur câbles BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: TG3BE - EF - Branchements - DR Lorraine - VOSGES
Description: Le marché concerne les études et travaux de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protection de réseaux pour le compte de la DR Lorraine. Les activités réalisées au titre de ce marché sont les suivantes : - branchements C5 - branchements provisoires - protections de chantiers - branchements C4 - liaisons réseaux collectifs Le marché est prévu pour une durée de 72 mois, dont 48 mois fermes (4 ans) et 2 fois 12 mois optionnels du 01/03/2027 au 28/02/2033.
Identifiant interne: BPM024447.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché comprend des tranches conditionnelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 28/02/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 672 098,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 090 122,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique et répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - BRTE (aptitude non sous-traitable). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm2; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en facade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur facade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d'index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, .). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d'énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis : TPE (aptitude sous-traitable) : L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis : ACE BT (aptitude sous-traitable) : L'aptitude ACE (Accessoires) BT correspond à un semble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires souterrains sur câbles BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Pauline POIRIEL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 44 11 10 65.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db1c0651-df3b-4955-8fc5-58125ce58e0d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 14:43:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 281339-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026
