Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:738589-2023:TEXT:FR:HTML
06/12/2023 S235
France-Paris-La-Défense: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2023/S 235-738589
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: 172 rue de la jasse de Maurin CS71077 34075 Montpellier cedex 3 - PFA de Montpellier
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 647126965
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr/
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr/
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis
II.1.2) Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation détudes et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et dextension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision densemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et laide à lacquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition daire détude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande dexamen au cas par cas
Etudes dImpact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de lénergie)
Dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme et PLU
Dossier Loi sur lEau
Photomontages
Reprographie et affichage
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 531 250.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Ouest et Nouvelle Aquitaine
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code NUTS: FRI31 Charente
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
Départements des zones :
- Ouest = 44 49 53 72 85 22 29 35 56 18 28 36 37 41 45
- Nouvelle Aquitaine = 24 33 47 40 64 65 16 17 79 86 19 23 87
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation détudes et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et dextension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
1. Etude de cadrage (vision densemble du projet avec une première analyse ERC)
2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et laide à lacquisition
3. Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition daire détude
4. Dossier de concertation (circulaire fontaine)
5. Dossier de demande dexamen au cas par cas
6. Etudes dImpact
7. Etudes et inventaires Ecologiques
8. Consultation des maires et services (article R323-25-Code de lénergie)
9. Dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP)
10. Dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme et PLU
11. Dossier Loi sur lEau
12. Photomontages
13. Reprographies de documents
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 537 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Occitanie, Sud est et AURA
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Départements des zones :
- Occitanie = 12 46 48 81 82 09 31 32 11 30 34 66
- Sud Est = 04 05 13 84 06 83
- AURA = 38 73 74 01 07 26 42 69 03 15 43 63
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation détudes et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et dextension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
1. Etude de cadrage (vision densemble du projet avec une première analyse ERC)
2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et laide à lacquisition
3. Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition daire détude
4. Dossier de concertation (circulaire fontaine)
5. Dossier de demande dexamen au cas par cas
6. Etudes dImpact
7. Etudes et inventaires Ecologiques
8. Consultation des maires et services (article R323-25-Code de lénergie)
9. Dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP)
10. Dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme et PLU
11. Dossier Loi sur lEau
12. Photomontages
13. Reprographies de documents
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 993 750.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant lobjet du marché, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossier à produire dans le cadre dune concertation. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu dexécution et le destinataire (public ou privé). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur lhonneur du candidat.
Tous les documents présentés par le candidat pour répondre à ces exigences doivent être rédigés en langue française.
Niveau spécifique minimal exigé : le candidat doit posséder des compétences et disposer dau moins 3 références dans le domaine de lénergie pour des études de même nature que les prestations faisant lobjet du marché, permettant ainsi de sassurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation détudes dimpact et documents nécessaires à lélaboration du projet : volet environnement de létude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier à lappui à lidentification du tracé ou de lemplacement, dossier de demande dautorisation, dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme etc
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat
https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006802 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à
[email protected].
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://pha2.enedis.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/12/2023