Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-66055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône
Description : Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 22a85275-048d-4f67-bfce-621bb7d76950
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Questions candidats jusqu'à 10j avant DLRO - modifications DCE jusqu'à 6j avant DLRO - prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gendarmerie de St Martin de Crau
Description : Tests d?étanchéité à l?air de la Gendarmerie de St Martin de Crau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St Martin de Crau
Code postal : 13310
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 8711 Etudes de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes portant sur des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Noté sur 100 puis pondéré à 70% par application de la formule suivante : Note "Prix" = 100 x (P(m) / P(i) dans laquelle : P(m) = Prix de l'offre la moins disante P(i) Prix de l'offre du candidat P= P1 de l'offre du candidat x 0,9 + P2 de l'offre du candidat x0,1 P1 = Montant total de la DPGF affecté d'un coefficient de 0,9 P2 = Montant total des vacations issues du DQE affecté d'un coefficient de 0,1
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique Noté sur 3 puis ramené en base 100 puis pondéré à 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gendarmerie de Trets
Description : Test d'étanchéité à l'air de la Gendarmerie de Trets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Trets
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,750 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 8711 Etudes de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes portant sur des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Noté sur 100 puis pondéré à 70% par application de la formule suivante : Note "Prix" = 100 x (P(m) / P(i) dans laquelle : P(m) = Prix de l'offre la moins disante P(i) Prix de l'offre du candidat P= P1 de l'offre du candidat x 0,9 + P2 de l'offre du candidat x0,1 P1 = Montant total de la DPGF affecté d'un coefficient de 0,9 P2 = Montant total des vacations issues du DQE affecté d'un coefficient de 0,1
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique Noté sur 3 puis ramené en base 100 puis pondéré à 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : UFS Aubagne
Description : Test d'étanchéité à l'air l'UFS Aubagne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,850 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 8711 Etudes de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes portant sur des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Noté sur 100 puis pondéré à 70% par application de la formule suivante : Note "Prix" = 100 x (P(m) / P(i) dans laquelle : P(m) = Prix de l'offre la moins disante P(i) Prix de l'offre du candidat P= P1 de l'offre du candidat x 0,9 + P2 de l'offre du candidat x0,1 P1 = Montant total de la DPGF affecté d'un coefficient de 0,9 P2 = Montant total des vacations issues du DQE affecté d'un coefficient de 0,1
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique Noté sur 3 puis ramené en base 100 puis pondéré à 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Bouches-du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 AVENUE DE SAINT JUST 13013 MARSEILLE
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : fbf04bae-0319-450f-9163-0f428324d7b5-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur

10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : -Ajout des motifs d'exclusion - Ajout de la valeur estimative total de l'ensemble des lots - Ajout d'éléments complémentaires dans la rubrique informations complémentaires.

10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : - Ajout de la valeur estimative du lot - Le présent lot relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) - Ajout des éléments de candidature demandés - Ajout des délais et voies de recours - La DLRO est modifiée, elle est désormais fixée au 15/07/2025 à 16h00. - Ajout des critères de notation et leur pondération - Aucune variante n'est autorisée - La commande et le paiement en ligne ne sont pas autorisés - Le catalogue électronique n'est pas autorisé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fb17539-816d-465e-9e4b-22b0acca77e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025