Test de perméabilité à l'air : Construction de la médiathèque de Peypin

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-110750
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M072025
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 nov. 2025
Lieu : Mairie dePeypin
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
13002 MARSEILLECedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).
Se référer au RC
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service des marchés publics

Coordonnées :

Téléphone : 0442825565
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025