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31/05/2023 S103
France-Nantes: Services de transport routier
2023/S 103-322958
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PRESTATION DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de référence: 2023DOS0549820
II.1.2) Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Transport Léger de Voyageurs pour le compte dune Autorité Organisatrice Nouvelle Aquitaine.
Il sagit de transport public collectif (conventionné) : les entreprises doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur.
Le prestataire devra assurer le transport Routier à la demande des voyageurs SNCF par véhicules minimum de type 5 à 9 places, entre les gares dObjat et ST Yrieix, et les établissements ou dautres adresses du secteur géographique, entre Objat et St Yrieix.
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation au maximum à H-1.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 237 959.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:
PRESTATION DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE REGION NOUVELLE AQUITAINE
Lestimation volumétrique annuel est de 100 000km en charge.
Lestimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations est de 3.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne sengage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 237 959.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir la rubrique II.2.11
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- pelliculage (magnétique ou adhésif) des véhicules respectant la charte graphique de lentité commanditaire
- Durée optionnelle de 1 x 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- Une declaration URSSAF « une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois »
Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Un document prouvant la capacité technique et lautorisation de transporter des personnes ou dêtre intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- Lautorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à larticle L 3121- 2 du Code des Transports,
- Linscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à larticle R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
- Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
40% Technique / 20% RSE / 40% Financier
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement;
la lettre dengagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de lentreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les clients effectuent les réservations par téléphone auprès du Centre de Relation Client AlloTER de Limoges, par lapplication mobile dédiée ConnecTER ou par le site internet TER Nouvelle Aquitaine.
Lensemble des canaux de réservation alimentent une application spécifique qui va organiser et optimiser les courses à effectuer. Les missions à effectuer sont ensuite transmises automatiquement et en temps réel sur une tablette ou un smartphone situé dans le véhicule (application via Driver).
Lorsque quun client effectue une demande sur un créneau où aucun véhicule nest disponible, il reçoit un message lui indiquant que tous les véhicules sont occupés et linvitant à effectuer une réservation sur un autre créneau.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement par lautorité organisatrice
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023