Tenues vestimentaires PM et ASVP.

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-77337
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement et sans garanties
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Gap peut réceptionner les factures via Chorus Pro. Conformément au décret 2016-1478 article 1 du 2 novembre 2016, cette procédure implique que les factures comportent obligatoirement les informations suivantes :
La Collectivité et le numéro de Siret du budget concerné
Le code service : FINANCES
Le numéro d'engagement Chorus (qui sera indiqué sur le bon de commande ou l'engagement fourni par la collectivité)
Références de la facture électronique
Siret : 21050061700019
Engagement : BC2025/V……
Marché : 2025-... Services : Finances
Les factures devront obligatoirement être libellées et adressées à :
Ville de Gap
Direction des Finances
CS 50092
3 rue Colonel Roux
05007 GAP cedex
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Lot 1 - Tenue vestimentaire et chaussures pour PM et opérateurs CSU
Lot 2 - Accessoires pour PM et opérateurs CSU
Lot 3 - Tenue vestimentaire et chaussures pour ASVP stationnement de voirie
Lot 4 - Accessoires pour ASVP stationnement de voirie
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 juil. 2025
Lieu : 3 rue Colonel Roux 05000 GAP
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Gap

Adresse : 3 rue Colonel Roux, 05000 GAP
Coordonnées :

Téléphone : 0492532424
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Gap

Adresse : 3 rue Colonel Roux, 05000 GAP
Coordonnées :

Téléphone : 0492532424
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Gap

Adresse : 3 rue Colonel Roux, 05000 GAP
Coordonnées :

Téléphone : 0492532424
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Tenue vestimentaire et chaussures pour PM et opérateurs CSU
Voir BPU en annexe -
Lot(s)
2 - Accessoires pour PM et opérateurs CSU
Voir BPU en annexe -
Lot(s)
3 - Tenue vestimentaire et chaussures pour ASVP stationnement de voirie
Voir BPU en annexe -
Lot(s)
4 - Accessoires pour ASVP stationnement de voirie
Voir BPU en annexe
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025