Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 24-93561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure : e9e18f0c-45d0-4d3a-b29c-faff812c78a8
Identifiant interne : 24DFU001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation n'est pas allotie.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune de Montpellier
Description : Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Identifiant interne : 24DFU001A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Communes hors Montpellier
Description : Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Identifiant interne : 24DFU001B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier CEDEX 2
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467548100
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier
Code postal : 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33434087138
Adresse internet :
https://regiedeseaux.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier CEDEX 2
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467548100
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 203fff96-bf03-4b6d-ae87-65c58f37fc21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
