TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-4871


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Description : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant de la procédure : a711dcab-2e5f-4857-921d-8e14f20c6219
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats doivent être des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite est obligatoire Prendre rendez-vous et envoyer un email à Morgane BERAT morgane.berat@chateauversailles;[email protected] Les dates retenues pour les visites sont le : Jeudi 30 janvier à 14h Mardi 4 février à 10H
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Description : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant interne : 2025--DPJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jYyRdpnXNj&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jYyRdpnXNj&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130837877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 996c23ea-0adb-4c84-9c1f-3006ddc6d992 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2025 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025