Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 23-66142
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
TRANSDEV SA
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
419566450
Ville :
LYON
Code Postal :
69003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp
Identifiant interne de la consultation :
système d'information de GED
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CHANY VANGEENBERGHE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 607016878
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les soumissionnaires fourniront un dossier administratif qui comprendra : Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de réponse : - Lettre de soumission ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-soumissionnaire) ou équivalent, dûment rempli, et daté; -Déclaration du soumissionnaire ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-soumissionnaire), ou équivalent, dûment rempli et daté ; - ExtraitKbis moins de 3 mois ; - Présentation synthétique de l'entreprise et de son actionnariat. - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le soumissionnaire et chaque cotraitant - Attestation sur l'honneur :Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes : - Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ; - Condamnation pour fraude fiscale; - Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique; -Que vous ayez satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu?en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ; - Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d'effet équivalentes pour les salariés étrangers ; - Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l'interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d'association et droit de négociation (convention 97 et 98), l'interdiction du travail des enfants(convention 138) et la non-discrimination dans l'emploi (convention 111) ; - Que vous n'ayez fait l'objet d'aucune condamnation pénale en tant que personne morale ; - Vous attestez sur l'honneur que vous n'avez pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3,L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne. Si une partie des prestations seraient à sous-traiter préciser : la nature et le montant, ou le pourcentage des prestations que le soumissionnaire envisage de sous-traiter le(s) sous-traitant(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire envisage de faire appel et l'historique/qualité de la relation.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les soumissionnaires fourniront un dossier de capacité globale qui comprendra : - Domaine d'activité/Coeur de métier: répartition du CA par activité et part (% du CA) des prestations demandées dans cette consultation -Pérennité financière/Bilans et évolution du Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Composition de l'actionnariat. -Préciser les éventuelles fusions/acquisitions/réorganisations depuis 2020 et à venir sur les deux prochaines années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les soumissionnaires fourniront un dossier de capacité globale qui comprendra : -Présentation générale : présentez de manière synthétique votre société, la solution que vous proposez et ses atouts différenciants au regard des besoins de TRANDEV -Evolution des effectifs sur 3 ans -Moyens humains (total des effectifs dans le domaine de la consultation) : Nombre total d'effectifs, nombre d'effectifs (commerciaux, ADV...) nombre de chef de projets, nombre d'ingénieurs, nombre d'effectifs dédiés à l'implémentation à la maintenance/support de la solution proposée. -3Références clients notamment dans le domaine des transports -Politique de développement durable/RSE -Politique de formation et knowledge management -Certifications qualité ( ex: type ISO,e-SCM-SP.....) : Tout justification de certifications/agréments obtenus au regard du respect de normes applicables à son activité et à la réalisation du projet -Relations avec les acteurs technologiques/éditeurs en lien avec le besoin de TRANSDEV
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
TRANSDEV
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
système d'information Gestion Electronique de Documents (GED)
Code CPV principal
Descripteur principal : 48000000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'objectif de cette consultation est de désigner le titulaire d'un accord cadre mono-attributaire pour l'acquisition, l'implémentation, la mise en service opérationnelle, la maintenance et autres prestations associées d'une solution logicielle de Gestion Electronique de Documents en mode SaaS, des services d'implémentation, de maintenance et autres prestations associés
Lieu principal d'exécution du marché :
FRANCE
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
1|EUR
et :
430000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023