date de début du marché:15/12/2026 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2031 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110706
téléphone du contact balisé:0474812370
type de procedure:Appel d'offres restreint
libellé du contact balisé:Monsieur le Président de HBA
ligne d'adresse du moa:57 rue René Nicod CS 80502
qualifications professionnelles:CPV: 34144700 - Véhicules utilitaires, 34110000 - Voitures particulières, 34100000 - Véhicules à moteur
raison sociale du moa balisée:HAUT BUGEY AGGLOMERATION
caractéristiques principales:Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
code postal du moa balisé:01117
libellé du lieu d'exécution balisé:Oyonnax
siret du moa balisé:20004293500011
type de procédure balisée:Restreinte
critères d'attribution:Les critères de sélection de chaque marché spécifique seront précisés à chaque nouveau besoin dans les documents de la consultation.
durée du marché balisée:60 mois
ville du moa balisée:OYONNAX CEDEX
objet du marché:Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
texte du lot:Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
- Véhicule utilitaire léger
- Fourgon moyen - CPV: 34144700
texte du lot:Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion - Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion - CPV: 34110000
texte du lot:Location de véhicules - Location de véhicules - CPV: 34110000
Référence Marché:2026-SAD-Véhicules
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110706 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :01.
Annonce no26-110706.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
Description:Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
Identifiant de la procédure:de0ae7ea-c784-44b7-9e23-4fb673c7cdcb
Identifiant interne:2026-SAD-Véhicules
Type de procédure:Restreinte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:475,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Date limite de remise des candidatures initiales : 15/12/2026 à 12H00. Les candidats ont la possibilité de déposer une candidature tout au long de la vie du SAD (31/12/2031). Le point de départ de la durée du SAD ci-dessous indiqué correspond à la date de remise des candidatures initiales. Les lots doivent être entendus comme des catégories de produits. Pour aider à la compréhension du SAD, les candidats sont invités à consulter le RCC SAD. Les modalités de sélections des candidats sont précisées à l'article 5.1 du RCC. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2027. Les critères de sélection de chaque marché spécifique seront précisés à chaque nouveau besoin dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Description:Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville:Oyonnax
Code postal:01100
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/12/2026.
Date de fin de durée:31/12/2031.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:31/12/2031 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Description:Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Véhicule utilitaire léger - Fourgon moyen
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144700Véhicules utilitaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville:Oyonnax
Code postal:01100
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/12/2026.
Date de fin de durée:31/12/2031.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:31/12/2031 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Location de véhicules
Description:Location de véhicules
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville:Oyonnax
Code postal:01100
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/12/2026.
Date de fin de durée:31/12/2031.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:31/12/2031 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement:20004293500011.
Adresse postale:57 rue René Nicod CS 80502.
Ville:OYONNAX CEDEX
Code postal:01117.
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Point de contact:Monsieur le Président de HBA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Adresse postale:184 rue Dugueslin
Ville:Lyon cedex 03.
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a64bdb57-192e-4b83-bdb1-35d3f3e3ce91-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026